Conditions Générales de Vente – Particuliers
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits et prestations proposées par Witch In Work auprès de clients particuliers.
Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.
2. Produits et prestations
Witch In Work propose :
– des créations artisanales
– des pièces en série limitée ou uniques
– des commandes personnalisées
– des prestations de service
Les caractéristiques essentielles sont décrites sur le site. Les photographies sont présentées à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Witch In Work se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après confirmation du paiement.
Witch In Work se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou de problème de paiement.
Pour les commandes personnalisées, un devis préalable est établi.
5. Paiement
Le règlement s’effectue via :
– Carte bancaire sécurisée
– PayPal
– Virement bancaire
La commande est traitée après réception du paiement.
6. Livraison
Les modalités de livraison sont détaillées sur la page “Livraison”.
Les délais sont indicatifs.
Witch In Work ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.
Le produit doit être retourné :
– en parfait état
– non utilisé
– dans son emballage d’origine
– avec un envoi suivi
Les frais de retour restent à la charge du client.
Le remboursement intervient après réception et vérification du produit.
8. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas :
– aux créations personnalisées ou sur mesure
– aux produits réalisés selon les spécifications du client
– aux prestations de service déjà exécutées
9. Responsabilité
Witch In Work ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation des produits.
La responsabilité de l’atelier ne pourra être engagée en cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des créations, textes, visuels et contenus du site demeure la propriété exclusive de Witch In Work.
Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément à la réglementation en vigueur.
12. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Conformément aux dispositions légales, le consommateur peut saisir le tribunal compétent selon les règles de droit commun.
À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui relevant du ressort de Lille, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.